Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PREAMBULE

La société MVMT est une société à responsabilité limitée au capital social de 142 800 euros, dont le siège social est situé au 49 Rue Victor Hugo - 63110 Beaumont, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Fd sous le n° 529 614 398. MVMT est une société spécialisée dans la conception et la fabrication de cycles et pièces de cycles (VTT, route, autres) à une Clientèle (ci-après « le Client » ou « les Clients »).

  • ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits proposés à la vente par MVMT. En conséquence, toute commande comporte de plein droit acceptation des présentes Conditions générales qui prévalent sur toutes conditions générales d’achat et/ou documents particuliers du Client. C’est pourquoi, avant toute validation de commande, le Client devra consulter et valider les conditions générales de vente. MVMT se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

  • ARTICLE 2 – INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

MVMT met tout en oeuvre pour assurer l’exactitude des renseignements fournis au client, que ce soit sur le site internet ou sur tout autre document. Toutefois, il est possible que des erreurs, inexactitudes, omissions ainsi que d’autres types d’erreurs puissent survenir. Les images et descriptions des produits présentés peuvent différer de la réalité notamment en raison de leur fabrication spécifique et de leur personnalisation unitaire. Les photos de produits sont présentées à titre indicatif seulement. MVMT ne peut être tenu responsable si l’information est inexacte ou incomplète. Le Client est donc invité à se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités, notamment quant aux caractéristiques recherchées et à la personnalisation souhaitée.

  • ARTICLE 3 – TARIFS

Les prix indiqués sur le devis sont exprimés en Euros et Toutes Taxes Comprises. MVMT se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment. Le prix du vélo est indiqué livré à l’atelier, sans expédition. Le prix total indiqué dans le devis par MVMT est le prix définitif. Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des fonds par MVMT.

  • ARTICLE 4 – COMMANDES

Tout devis validé par le Client par « signature » ou dépôt d’un paiement d’acompte constitue une acceptation irrévocable du contrat de vente qui ne peut être remise en cause que dans les limitesprévues dans les présentes conditions générales de vente au titre du « droit de rétractation ». Ce droit de rétractation n’est pas applicable dans le cadre des vélos Victoire ou Distance en raison de leur caractère unique et personnalisé, voir ARTICLE 12. La procédure de passation de commande par « signature » constitue la validation du contrat de vente. MVMT confirmera alors l’acceptation de sa commande au Client à l’adresse email que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’encaissement de la totalité du montant de la commande par MVMT, et sous réserve de la disponibilité des éléments nécessaires à la réalisation de la commande. Les informations énoncées par le Client dans le devis engagent ce dernier : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, MVMT ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit. Dans le cas d’une réexpédition due à un manque d’information de la part du Client, la nouvelle livraison sera facturée à ce dernier. En cas d’erreur de la part de la société MVMT sur le contenu de la commande du Client, ce dernier devra prendre contact avec le service clients (adresse e-mail : sav@victoirecycles. com) avant tout retour. Le retour sera, le cas échéant, pris en charge par la société MVMT dans le cadre d’un retour en mode économique, et sera assuré à hauteur de la valeur des marchandises. En cas d’indisponibilité d’un élément nécessaire à la réalisation de la commande, MVMT se réserve le droit de proposer au client un élément équivalent ou supérieur. Si malgré nos recherches, aucune solution de remplacement proposée ne satisfait le client, la commande de l’élément concerné pourra être toute ou partiellement annulée, à l’initiative de MVMT, et la somme versée correspondante à cet élément sera remboursée au client sans qu’il ne puisse être exigé de dommages et intérêts. MVMT se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si MVMT estime raisonnablement que le Client a enfreint les Conditions Générales, ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime. Il est expressément convenu entre les parties qu’un consentement de preuve par écrit des obligations contractées pourra être apporté par les enregistrements informatiques de commandes conservés par MVMT. Ce mode de preuve, que le Client reconnaît comme valable, est recevable quelle que soit le montant de la commande.

Compte tenu du principe de la validation définitive de la commande mise en place par MVMT, aucune modification de commande définitivement validée ne sera acceptée par MVMT. Le versement d’un acompte sera obligatoire pour tout commande de cadres ou vélos complets. La somme versée ne pourra se voir rembourser en cas d’annulation du Client. Le versement d’un acompte constitue une preuve d’achat et équivaut à la «signature» du bon de commande. Aussi, Nous vous demanderons de verser un acompte de 30% non remboursable pour valider votre commande. L’encaissement du premier paiement permet l’inscription sur la liste d'attente de production. Dans le cas d’un acompte de principe versé sur le site internet www.victoire-cycles.com, la carte d’exécution du paiement permet l’inscription immédiate sur la liste d’attente. Notre équipe commerciale rentrera ensuite en contact avec le Client pour réaliser un premier devis estimatif, et un complément d’acompte à hauteur de 30% de ce devis sera demandé. Nous vous demanderons de compléter le paiement à hauteur de 80% du prix du devis lors de l'étude posturale, puis les 20% restants avant la livraison, lorsque votre projet entrera en peinture et avant l'assemblage.

  • ARTICLE 5 – L'ÉTUDE POSTURALE

Le rendez-vous de l’étude posturale sera défini dès la validation du devis par le dépôt d’acompte. La date sera fixée pour environ 8 mois après la date du dépôt d’acompte. Le rendez-vous d’étude posturale débute à 10h30 et se termine dans le courant de l’après-midi. Il est impératif de respecter l’heure et la date du rendez-vous de l’étude posturale. Si le client venait à se présenter avec un retard trop important ou a ne pas se présenter le jour de l’étude posturale, le rendez-vous sera annulé et reporté à une date ultérieure suivant les disponibilités de la SARL MVMT. Le client ne pourra en aucun cas exiger de fixer lui même la nouvelle date de rendez-vous.

Il vous est demandé de venir avec vos vêtements de cyclisme, vos chaussures, vos pédales et votre vélo actuel. Tout manquement à cette obligation pourra entrainer une annulation du rendez-vous et un report du projet. Si vous êtes dans l’impossibilité de venir avec votre vélo actuel, veuillez nous signaler ce point avant la date du rendez-vous d’étude posturale.

Nous profiterons de ce rendez-vous pour revoir ensemble le devis, vous présenter les différentes nouveautés et effectuer les modifications nécessaires. Il est absolument nécessaire de valider définitivement le devis le jour de l’étude posturale pour que nous puissions ensuite réaliser les différents achats en vue de la fabrication du vélo. Tout retard de validation du projet entrainera un décalage de la livraison du projet. Une fois le cahier des charges définitivement validé à la suite de l’étude posturale, il ne sera plus possible de modifier le devis. Toute demande de modification ultérieure engendrera un forfait de réouverture du dossier de 300€ et impliquera un décalage du projet d’un mois minimum. En fonction de la nature de la demande de modification et de l’état d’avancement des commandes de pièces, toute pièce commandée et déjà stockée mais non utilisable dans le projet sera facturée et remise au client lors de la livraison du vélo.

  • ARTICLE 6 – PEINTURE

La peinture des cadres Victoire et Distance sera validée lors du rendez-vous d’étude posturale. MVMT ne peut garantir le respect d’une teinte si la référence est simplement indiquée par la fourniture d’une photo. Le placement des logos est donné à titre informatif et MVMT se réserve le droit de modifier le placement de ces derniers suivant les contraintes de réalisation du cadre.

MVMT se réserve le droit de refuser une demande de peinture (comprenant un choix de couleur, un logo ou un motif spécifique) si MVMT estime que ce choix est non-compatible avec l’image de marque de Victoire.

  • ARTICLE 7 – DÉLAIS

Les délais sont indiqués à titre informatif et peuvent varier suivant l’évolution des projets à l’intérieur de la liste d’attente sans qu’aucun recours ne puisse être engagé. La société MVMT s'engage à livrer toute commande de vélo sous un délai maximal de 24 mois à compter de la date de versement de l’acompte, sous réserve du bon respect par le client de ses obligations (présentation au rendez-vous d’étude posturale, absence de modification du devis après validation définitive, dépôt des paiements selon l’échéancier prévu). Avant cette échéance, aucun retard de livraison ne peut donner droit au profit du Client à indemnisation, baisse de prix, remboursement ou annulation de la commande .

Après une période de trente jours sans réponse émanant du client à un message qu’il lui était adressé au sujet de l’avancée d’un projet, la société MVMT est habilitée à procéder à un décalage dans le rang de priorité des livraisons. Tout retard sur la planification du projet imputable au manque de diligence du client dans les conditions susvisées résulte exclusivement de la responsabilité du client.

  • ARTICLE 8 – PAIEMENT DU PRIX

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur le devis adressé par MVMT à la fin du rendez-vous d’étude posturale. Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. MVMT se dégage de fait de toute responsabilité dans l’hypothèse où le Client ne se serait pas acquitté de ces taxes. Lors de la commande effective, les paiements s’effectuent : 

  • soit par virement bancaire
  • soit par chèque bancaire
  • soit par Paypal ou Carte Bancaire.

La commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le règlement sera parvenu à MVMT. 
Le paiement du solde doit intervenir au minimum 15 jours avant la date de livraison du vélo.

  • ARTICLE 9 – DEFAUT OU RETARD DE PAIEMENT

Conformément aux dispositions des articles L. 441-6 et D. 441-5 du Code de commerce, toute somme due et impayée à son échéance donnera lieu, de plein droit à – à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros, et portera intérêt à un taux fixé à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le Client devra en outre rembourser à MVMT tous les frais supplémentaires occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels.

  • ARTICLE 10 – LIVRAISONS

La date de livraison sera validée après réalisation de la peinture du projet. Vous serez contacté afin de définir d’une date de rendez-vous à ce moment-là.

10.1 - Livraison des accessoires et pièces détachées.

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même lorsqu’elles sont expédiées « franco de port ». Le contrôle des produits livrés doit avoir lieu au moment de la réception de la marchandise. Il appartient au destinataire de faire les réserves nécessaires auprès du transporteur dans les 3 jours suivants la réception, conformément à l’article L 133-3 du code de commerce. Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, le Client devra informer MVMT par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours suivant le jour de la livraison de tous vices apparents ou défaut de conformité des biens livrés.
La lettre avec la copie du bon de livraison est à adresser à l’adresse suivante :

MVMT
49 Rue Victor Hugo
63110 Beaumont
France.

A défaut, les marchandises seront considérées acceptées par le Client. Les déchargements sont à la charge du destinataire. Il appartient au Client de fournir toutes justifications quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à MVMT toute facilité pour procéder à la constatation de ce vice et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. Tout défaut ou malfaçon reconnu après examen contradictoire n’oblige MVMT qu’au remplacement, à titre gratuit, des marchandises reconnues défectueuses, à l’exclusion de toute perte d’exploitation ou préjudice complémentaire. La notification d’un litige, par courrier ou par toute autre voie, ne dispense pas le Client de régler la facture à l’échéance prévue au contrat.

10.2 - Livraison des vélos Victoire.

MVMT recommande fortement de venir récupérer le vélo Victoire réalisé sur-mesure à l’atelier.
Cela permettra au Client de découvrir son vélo dans les meilleurs conditions possibles. L’équipe pourra également procéder aux différents ajustements et réglages et prodiguer les derniers conseils d’utilisation avant une sortie inaugurale sur les routes auvergnates. Dans le cas ou le client ne pourrait pas se déplacer à l’atelier pour récupérer son vélo Victoire. Un enlèvement par transport pourra être effectué, à la charge et aux risques du Client.

  • ARTICLE 11 – TRANSFERT DE PROPRIETE – TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert de propriété des produits de MVMT, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après paiement complet du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits de MVMT sera réalisé dès remise des produits au client, ou au transporteur si le client ne se déplace pas lui même pour récupérer son vélo.

  • ARTICLE 12 – DROIT DE RETRACTATION

12.1 - Produits manufacturés à l’unité par MVMT

Tous produits sorti des ateliers Victoire tel que les roues rayonnées artisanalement, les cadres, fourches, potences et vélos complets réalisés sur mesure et réalisés spécifiquement pour le client suivant ses exigences ne sont pas soumis au droit de rétractation, en raison du caractère unique de tels produits. Conformément à l'article L121-20-2 du code de la consommation, qui stipule que "le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur", il ne pourra être ni repris ni échangé.

12.2 - Pièces détachées et accessoires

Dans les conditions prévues par l’article L.121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de quinze (15) jours francs à compter de la date de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au fournisseur :

MVMT
49 Rue Victor Hugo 
63110 Beaumont 
France.

Tout échange ou remboursement ne sera accepté qu’à la condition que les produits soient retournés par voie postale avec remise contre signature dans leur emballage d’origine et en parfait état de revente, avec leurs accessoires et notices, sans trace d’utilisation ou de montage, dans les quinze (15) jours de la livraison. Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client. MVMT n’est pas responsable des retours perdus : le colis doit obligatoirement être envoyé en recommandé avec accusé de réception. MVMT est tenue à l’échange des produits, ou au remboursement des sommes versées par le Client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente (30) jours. Tous les remboursements sont effectués par le biais du moyen de paiement utilisé par le Client lors de sa commande. Les produits reçus incomplets, endommagés ou salis et non accompagnés de leurs accessoires d’origine ne seront pas acceptés en retour. Pour assurer une bonne prise en charge de sa demande, le Client devra tenir MVMT informée dans les délais. Pour cela, le Client se conformera à la procédure de retour que lui indiquera MVMT, sous peine de refus.

  • ARTICLE 13 – RESPONSABILITE – GARANTIE

13.1 – garantie pour les produits hors cadres fabriqués par MVMT

Une année à la date de facturation, sauf pièces d’usure et en cas de mauvaise utilisation ou modification du produit. La garantie est strictement limitée au remplacement des pièces reconnues défectueuses dans le cadre de la garantie légale. Les frais de main d’oeuvre, de démontage et de remplacement des pièces restent à la charge du client, ainsi que les frais de port et retour.
Les produits vendus par MVMT sont conformes à la réglementation en vigueur en France. En toute hypothèse, MVMT ne pourra être tenue responsable du non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans un pays de réception autre que la France. Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Conformément aux termes de l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation, la responsabilité de MVMT ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des présentes du fait du Client, du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes ou encore du fait d’un cas de force majeure tel qu’habituellement reconnu par la jurisprudence française. Par ailleurs, dans les limites autorisées par la Loi, la responsabilité de MVMT ne peut être engagée au delà d’une somme correspondant au montant de la transaction à l’occasion de laquelle un litige est né. Outre la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés, certains produits bénéficient d’une garantie commerciale spécifique. Le cas échéant, la durée de garantie de ces produits est mentionnée spécifiquement sur leur notice d’utilisation. Cette garantie ne prend pas en charge le matériel utilisé dans le cadre de la compétition ou de la location, les dommages liés à l’usure, la mauvaise utilisation, l’absence ou le défaut d’entretien, ou toute modification intervenue sur le produit postérieurement à sa livraison.
Cette garantie ne prend pas non plus en charge :

  • le remplacement des produits dits consommables,
  • l’utilisation non-conforme, irrégulière et anormale des produits,
  • les défauts ou spécificités d’un produit faisant l’objet d’une mention dans les fiches articles,
  • les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme du produit à l’usage auquel il est destiné.

Le Client devra retourner le(s) produit(s) défaillant(s) directement au fournisseur uniquement après acceptation par courrier électronique ou par téléphone de MVMT. Les modalités détaillées de ce retour seront précisées dans le courrier électronique envoyé au Client par MVMT. Tous les retours de pièces défectueuses restent à la charge du Client. Les frais de renvoi du matériel neuf ou réparé sont, pour leur part, pris en charge par MVMT. Tout retour incomplet ou partiel ne pourra être pris en garantie. Toutes traces de modifications ou de démontage entraîneront l’annulation de la garantie.
Pour toute information complémentaire, le Client peut contacter MVMT par mail à : info@victoire-cycles.com

13.2 – garantie spécifique cadres

Les cadres MVMT sont spécifiquement garantis 10 ans contre tout vice de fabrication, dans les conditions d'usage des vélos.
Sont exclus de cette garantie les dommages suivants :

  • causés par un choc ou une chute,
  • dus à une mauvaise manipulation ou une surcharge,
  • dus au manque manifeste d’entretien ou à l’utilisation de produits non appropriés pour l’entretien ou le nettoyage,
  • dus à une utilisation abusive ou sur terrain inapproprié,
  • apparition de rouille notamment sous les peintures vernies
  • survenant suite à une réparation qui n’a pas été effectuée dans nos ateliers,
  • causés à la peinture suite aux projections de gravillons, sudations acides, exposition prolongé en milieu humide ou salin.
  • les dégradation de filetage pour non respect des couples de serrage ou d’une visserie non appropriée.

Toute modification portant sur le cadre comme la peinture, le décapage, le percage et toute autre altération, c'est à dire tout ce qui touche à l'intégrité du cadre, annule toutes les garanties en cours.
Le client doit prévenir la société MVMT de tout changement de configuration des composants, de façon à garantir la bonne compatibilité des composants. Tout changement ou ajout de matériel non validé par la société MVMT entraînera l’annulation de la garantie.
Notre obligation de garantie se limite expressément au remplacement ou à la réparation de la pièce ou partie défectueuse. Aucune indemnité ne saurait être réclamée en cas d’immobilisation. MVMT s’engage cependant à apporter aux Clients une solution à moindre coût si un dommage ci-dessus cité se manifeste.
La garantie est transmissible à une tierce personne sous réserve que le nouveau propriétaire s’identifie auprès de MVMT dans le mois qui suit l’acquisition de son cadre auprès du précédent propriétaire. Tout manquement entraînera la fin irrévocable de la garantie du cadre. Dans tous les cas MVMT ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de MVMT est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

13.3 - Responsabilité

MVMT ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Par conséquent MVMT recommande aux utilisateurs de son matériel de se conformer strictement aux textes et consignes de sécurité.

  • ARTICLE 14 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les documents remis ou transmis au Client, ainsi que les contenus du site www.victoirecycles.com (textes, logos, photos… etc..) sont la propriété exclusive de MVMT, de ses fournisseurs cités et des entités ayant accordé un droit d’utilisation à MVMT. Les contenus sont protégés par les lois françaises et internationales de droits d’auteur et de propriété intellectuelle.
Ainsi, toute reproduction, en tout ou en partie, est strictement interdite sans autorisation écrite de MVMT.

  • ARTICLE 15 – COORDONNEES DE LA SOCIETE

MVMT
49 Rue Victor Hugo
63110 Beaumont
France.

Tél. : 04 63 08 31 60 // 06 07 14 82 18
Email : info@victoire-cycles.com

  • ARTICLE 16 – INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi » Informatique et Libertés « , le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de MVMT. De plus, MVMT s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers, sauf accord du client.

  • ARTICLE 17 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale, et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions des présentes conditions générales de vente relatives à la garantie contractuelle suppose que le Client honore ses engagements financiers envers MVMT. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à MVMT pour obtenir une solution amiable. Dans les limites autorisées par la loi française, en cas de litige, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de CLERMONTFERRAND (63), quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

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